Déposée le 20 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVOFERM FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LUTERMAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-17 du 28 avril 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVOFERM FRANCE domicilié(e) ZI Les Redoux - 44270 - MACHECOUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 301 486 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DERAMBURE CONSEIL, M. GLAIZE Frédéric domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.
La marque LUTERMAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563921.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOVOFERM FRANCE, Société par actions simplifiée - ZI Les Redoux - 44270 - MACHECOUL - France - SIREN 450301486
DERAMBURE CONSEIL, M. GLAIZE Frédéric - 52 Rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France
Inscription le 30 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196736 - Publication au BOPI 1996-01-30
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2005 n°2287258 - Publication au BOPI 2005-04-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-45
Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17
Inscription le 21 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°538130 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-12-21
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2015 n°2577532 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-01-30
Porte; porte coupe-feu, vantail; sas; huisserie, fenêtre; accessoires s'y rapportant à savoir: serrurerie et quincaillerie métallique, clefs, cadenas, verrous, cadres métalliques de fenêtres et de portes, arrêts métalliques de fenêtres et de portes, blindage, barrière.Mécanisme de commande ou télécommande de fermeture et d'ouverture.Porte, vantail; sas; barrière; fenêtres et accessoires s'y rapportant à savoir: cadres non métalliques de fenêtres et de portes, arrêts non métalliques de fenêtres et de portes, garnitures non métalliques de fenêtres et de portes
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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